Enquêtes publiques de la police des constructions (enquêtes 30 jours)
La liste des projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'art. 7 du Plan général d’affectation (PGA) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse suivante:
