En préambule, nous informons nos usagers qu'en vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers – entrée en vigueur le 1er avril 2011, toute demande d'autorisation fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe. Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations d'établissement (livret pour étrangers, carte biométrique) s'échelonnet, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.-- à CHF 117.-- par personne. Une liste des tarifs est à disposition; les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance et la composition de la famille:
Arrivée en provenance d'une commune vaudoiseSi vous arrivez à Lausanne en provenance d'une commune vaudoise et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un permis d'établissement C, il convient de vous présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents suivants: | Personne célibataire | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | | Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | | Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | | Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne |
Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec l'échéance du permis C, il est recommandé de prendre préalablement contact avec notre central téléphonique qui pourra vous orienter en fonction de votre situation personnelle.
Arrivée en provenance d'un autre canton suisse
Si vous arrivez à Lausanne en provenance d'un autre canton suisse, et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un permis d'établissement C, il convient de vous présenter personnellement à nos guichets afin d'obtenir une nouvelle autorisation modifiée. Toutefois et pour les titulaires d'une autorisation d'établissement n'ayant pas été délivrée en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, lors d'un changement de canton, une nouvelle autorisation d'établissement doit être sollicitée. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès des autorités de police des étrangers du nouveau canton de résidence des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation. (Pour le canton de Vaud, il s'agit du:
Service de la population
Avenue de Beaulieu 19
1014 Lausanne
Tél. +41 21 316 46 46
 site internet Cela étant, les documents à fournir sont, en principe, les suivants: | Personne célibataire | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | | Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | | Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | | Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | | Questionnaire C (à disposition auprès de notre service), avec 1 photo format passeport (environ 35 mm x 45 mm) | Questionnaire C (à disposition dans notre service) avec 1 photo (format passeport, 35 mm x 45 mm), pour toutes les personnes accompagnant le requérant, titulaires d'un permis C | | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | Bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation du logeur selon modèle à télécharger | | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne |
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Retour en Suisse, après une absence préalablement autorisée
Un ressortissant étranger, titulaire d'une autorisation d'établissement, peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée maximale de deux ans afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes. Dans ce cas, le ressortissant étranger obtient une déclaration d'établissement qui lui confère le droit de revenir en Suisse après deux ans d'absence et d'y obtenir, à nouveau, son permis d'établissement C. Lors du retour en Suisse à cette occasion, le requérant se présentera personnellement aux guichets, muni des documents suivants: | Personne célibataire | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | | Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | | Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | | Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | | Questionnaire C (à disposition auprès de notre service), avec 1 photo format passeport (environ 35 mm x 45 mm) | Questionnaire C (à disposition dans notre service) avec 1 photo (format passeport, 35 mm x 45 mm), pour toutes les personnes accompagnant le requérant, titulaires d'un permis C | | Copie de la déclaration d'établissement | Copie de la déclaration d'établissement | | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) ou à remplir en ligne |
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