Vers une mixité dans les quartiers et une meilleure accessibilité à des loyers abordables

Constatant la concentration de ménages défavorisés produit un effet défavorable, notamment en provoquant une image négative de certains quartiers, la Municipalité a souhaité amorcer une réflexion de fond sur le système actuel d'aide au logement. Cette réflexion a poursuivi deux objectifs:

• évoluer vers une plus grande mixité dans les immeubles et quartiers, tant subventionnés que relevant du marché libre, moyennant l'introduction d'une allocation au logement - complémentaire au système actuel de subventionnement des pouvoirs publics - et l'assouplissement de certaines conditions d'occupation;
• augmenter l'offre d'appartements à loyers accessibles pour les catégories les plus défavorisées de la population, afin de mieux répondre au déficit permanent de logements, alors que les terrains à bâtir deviennent de plus en plus rares.

La mise en œuvre de cette politique du logement se concrétise essentiellement par la création de deux règlements communaux. L'un concerne les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune, qui sont assouplies:

• Nouveaux critères de résiliation pour hausse de revenus.
• Modération des suppléments de loyers.
• Prise en compte différée des revenus des enfants adultes, notamment.
   

L'autre porte sur  l'allocation personnalisée au logement.

Introduction d'une allocation personnalisée au logement

En complément des aides à la pierre, la Municipalité  a mis en place une allocation personnalisée au logement élargie aux logements du marché du libre. Destinée dans un premier temps aux familles avec enfants, cette allocation a pour objectif de ramener la charge locative des familles à revenu(s) modeste(s) à un niveau supportable. Seuls les ménages indépendants des services sociaux et disposant d'une autonomie financière suffisante peuvent en bénéficier. Les critères d'octroi prévu par le Règlement communal sur l'allocation au logement sont essentiellement fixés en fonction du revenu et du loyer des ménages concernés.

Création d'une unité logement…

Deux structures relais ont été créées au sein de l'administration. L'unité logement (UniLog), rattachée au service social, se concentre sur les problèmes d'accès au logement des ménages en difficulté (bénéficiaires de l'aide sociale vaudoise, du revenu minimum de réinsertion, ou expulsés), en relation étroite avec les gérances, ainsi que sur la création  de logements de transition  permettant aux personnes ayant vécu des périodes d'hébergement très précaire de réintégrer une habitation de manière stable.

... et d'une cellule logement

La cellule logement, rattachée au service de l'environnement, de l'hygiène et du logement, soutient les personnes rencontrant des difficultés à accéder à un logement subventionné ou à s'y maintenir. Son fonctionnement repose sur le principe que les bailleurs et gérants des logements subventionnés acceptent que 15%  de leurs logements soient attribués à des ménages en difficulté proposés par la cellule. En contrepartie, la Ville s'engage à offrir des garanties financières et un suivi social pour les locataires concernés. Pour obtenir l'aide de la cellule, les candidats devront remplir les conditions réglementaires et répondre à certains critères d'urgence. Outre la participation aux frais, la cellule assurera une action socio-éducative préventive, un règlement des conflits de voisinage et une bonne intégration des ménages dans les quartiers afin de renforcer les liens de proximité.