Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont généralement des données publiques et peuvent être acquises par toutes personnes intéressées respectant les conditions d’acquisition et d’utilisation décrites ci-après.
Le site internet www.lausanne.ch/coordinationcadastre présente les géodonnées de base disponibles avec leurs caractéristiques techniques, les formes de diffusion et les tarifs.
Des renseignements complémentaires, notamment quant à la qualité variables des géodonnées de base (actualité, précision, fiabilité, etc.) peuvent être obtenus auprès du service de la coordination et du cadastre (tél. 021.315.53.12 – fax 021.315.50.10 – e-mail : coordinationcadastre@lausanne.ch.
2. Commande et livraison
Le service de la coordination et du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).
Elles peuvent être commandées directement au dit service ou par internet à l’adresse www.lausanne.ch/coordinationcadastre.
3. Conditions d'utilisation des géodonnées
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le service de la coordination et du cadastre avec soin. Toutefois, le service de la coordination et du cadastre ne peut pas garantir l’intégralité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au service de la coordination et du cadastre font foi.
6. Effacement des géodonnées informatiques
A la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au service de la coordination et du cadastre.
