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Si les résultats de ces analyses sont considérés comme satisfaisants, la Municipalité étendra la démarche «Prestations 2004» à une part importante – voire à la totalité – des services communaux. Pour l'Exécutif, il ne s'agit pas de brader d'une manière ou d'une autre le service public, mais simplement de se rendre compte que la situation financière de la Ville, due en grande partie aux reports de charges confédéraux et cantonaux, rend très difficile le maintien de l'ensemble au niveau actuel.
Dans tous les cas, les suppressions de prestations et leurs conséquences seront avalisées par la Municipalité. Une procédure est prévue lorsque les analyses liées à «Prestations 2004» aboutiront à des suppressions de postes. En priorité, elles se traduiront par le non-remplacement de collaborateurs partant à la retraite, ou d'autres départs naturels, ainsi qu'à des retraites avant l'âge limite de 65 ans. Lorsque cela n'est pas possible, la Municipalité fera des efforts importants pour que (comme dans le cas des abattoirs ou de la suppression du contrôle d'hygiène au niveau communal), une solution de remplacement soit trouvé, dans l'administration lausannoise, dans une autre ou chez un autre employeur, pour la personne dont le poste est supprimé.
En complément de l'article 69 du règlement du personnel (RPAC), et dans le but d'en adoucir les conséquences si les démarches précédentes n'aboutissent pas ou s'avèrent impraticables, la Municipalité:
- octroiera une formation complémentaire d'au maximum six mois, au plus tard dans les six mois qui suivent la décision de suppression d'un poste – si cela permet le replacement de la personne dans l'administration ou dans une autre activité;
- appliquera l'art. 69 du RPAC de plein droit, au sens d'un licenciement, 12 mois après la décision de suppression du poste, si aucun autre emploi n'a pu être proposé. Dans des cas exceptionnels, si une formation tardive convenant à l'objectif a être trouvée ou si la personne est très proche de l'âge minimal de la retraite, la Municipalité peut décider de surseoir à cette mesure.
Rappelons que le RPAC prévoit, en cas de suppression de fonction, un congé dans un délai de six mois au moins, et une indemnité correspondant à trois mois de salaire. Dans les faits, une suppression de poste garantira, en cas de licenciement final, la perception d'un salaire durant 21 mois.
Extrait du Règlement du personnel communal (RPAC):
Art. 69
- 1) Lorsqu'une fonction est supprimée, un autre poste est, dans la mesure du possible, offert au fonctionnaire intéressé avec garantie de l'ancien traitement.
- 2) S'il n'est pas possible de trouver dans l'adminisatrion un autre poste ou si l'intéressé refuse le poste offert, il est licencié moyennant un préavis donné au moins six mois à l'avance pour la fin d'un mois. Dans ce cas, le fonctionnaire a droit, en outre, à une indemnité égale à trois mois de traitement.
La Municipalité de Lausanne
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