Commentaire
Comme nombre d'autres collectivités publiques suisses, Lausanne enregistre une contre-performance marquée dans ses recettes fiscales. Ainsi donc, après des comptes 2002 déjà peu satisfaisants, le bouclement des comptes 2003 fait apparaître une nouvelle et importante aggravation.
En effet, l'excédent des charges du compte de fonctionnement, qui atteignait 32.2 millions lors du vote initial du budget, a été augmenté ensuite à 45 millions par les crédits supplémentaires votés en cours d'exercice. Il s'est encore aggravé de quelque 69 millions de francs pour atteindre 113.8 millions, en raison essentiellement de recettes fiscales à la fois surévaluées et décevantes, qui enregistrent un manco de l'ordre de 85 millions de francs.
C'est en tout premier lieu le produit des impôts sur les personnes morales (-35.8 millions de francs par rapport au budget et -2.1 millions vis-à-vis des comptes 2002), ainsi que sur les personnes physiques
(-35.2 millions de francs par rapport au budget et -6.4 millions vis-à-vis des comptes 2002) qui est à l'origine de cet important écart.
Quant au produit de l'impôt sur les successions et donations, il est également resté très en retrait du budget, soit de 12.7 millions de francs (-55%).
Particularités de l'exercice 2003
Les comptes 2003 sont en partie atypiques. En effet, non seulement ils comprennent une taxation fiscale spéciale pour 2001-2002 (brèche fiscale) qui globalement fait perdre 40 millions de francs au Canton et 3.7 millions de francs à la commune de Lausanne, mais les impôts à la source sont perçus sur 9 mois, les impôts sur les droits de mutation, les successions et les gains immobiliers sur 10 mois. De plus, les intérêts moratoires sont restés 1.9 million de francs en dessous des prévisions en raison du caractère particulier de l'exercice 2003 (introduction du système postnumerando) où aucun intérêt de retard n'a couru sur les décomptes des personnes physiques.
Par ailleurs, le Canton a facturé deux années du trafic d'agglomération, ceci pour annuler le retard d'une année existant jusque-là entre le coût de ce trafic et sa facturation.
Globalement, les effets chiffrés des éléments évoqués ci-dessus sont les suivants:
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