Secrétariat municipal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2, 1er étage.
Objet du préavis
La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a confié à la Municipalité la compétence d’accorder la bourgeoisie communale. Elle prévoit cependant que les dossiers des candidats ayant fait l’objet d’une audition à l’échelon communal avant le 1er mai 2005 seront traités selon la procédure prévue par la législation antérieure. Par conséquent, votre Conseil doit se prononcer sur les candidatures qui font l’objet du présent préavis.
La Municipalité vous soumet 39 candidatures à la bourgeoisie de Lausanne.
On distingue parmi ces candidatures:
39
étrangers (ères) dont
24 requérants étrangers qui transmettront la nationalité suisse et la bourgeoisie de Lausanne à 4 conjoint(e)s et 11 enfants étrangers.
La Municipalité vous recommande d'accepter ces 39 candidatures.
