Critères d’adjudication des marchés publics:
La Ville intègre pleinement le développement durable dans ses appels d’offres
Répondant à une motion de Charles-Denis Perrin, la Municipalité dresse un inventaire des pratiques de ses services adjudicateurs en matière de développement durable. Elle propose d’ajouter systématiquement au moins un critère de développement durable dans les appels d’offres importants, conformément aux recommandations d’un guide romand en la matière.
La Ville s'engage depuis de nombreuses années dans la promotion du développement durable. Depuis 2000, son Agenda 21 a abordé tous les domaines de l'action communale, avec l’objectif constant de faire de Lausanne un lieu de vie agréable, prospère et tourné vers l’avenir.
Adoptant une vision du développement urbain qui tient compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux de la société, ce programme s’est construit en sept grands volets: environnement et énergie, social et logement, finances, formation et éducation, transports, économie et enfin vie en société. Répondant à une motion de Charles-Denis Perrin qui demande de prendre en compte le développement durable dans les appels d’offre de la Ville, la Municipalité présente un inventaire des pratiques existantes de ses services adjudicateurs en la matière. Elle rappelle que le droit en vigueur permet de lancer des appels d’offres qui prennent en compte des critères de développement durable. La législation différencie en outre les critères d’aptitudes des entreprises (organisation interne, méthodes de travail) et les critères d’adjudication, qui se rapportent à l’offre et dont la définition relève donc de l’adjudicateur. Entrée en vigueur en 2006, la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie pose de plus des exigences accrues dans la promotion des énergies renouvelables et dans l’isolation des bâtiments. Le Canton de Vaud impose en effet, pour les bâtiments cantonaux, le respect du label Minergie eco, associant ainsi exigences énergétiques et écologiques. La Ville de Lausanne promeut également l’application de mesures permettant de construire et de rénover des habitations selon des critères de durabilité (méthode Sméo). Un guichet communal a été crée en 2006 au service du logement et des gérances pour veiller au respect de ces principes dans les projets de construction. Sur la base des recommandations contenues dans le «Guide romand pour les marchés publics», la Municipalité propose aujourd’hui d’ajouter systématiquement, dans chaque procédure d’appel d’offres d’une certaine importance, au moins un critère de développement durable. Ce type de critère est déjà souvent pris en compte dans les appels d’offre lancés par la Ville, que ce soit au niveau de l’achat de biens (traçabilité du produit, Eco-labels) ou des critères d’aptitudes des entreprises (mesures de protection des travailleurs, gestion des déchets, application des critères aux sous-traitants, etc.). La direction des travaux |
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