du 23.07.2007

Factures d'électricité:
introduction d'une nouvelle taxe mais pas de hausse

Les lois régissant le secteur électrique poursuivent leur évolution, permettant aux factures d'électricité de gagner en transparence. Dès le 1^er août 2007, l'utilisation du sol apparaîtra sur les décomptes des services industriels de Lausanne (SIL) sous le nom de «taxe sur l'électricité». Afin que cela n'engendre pas de hausse pour la majorité des consommateurs lausannois, les tarifs standards seront diminués du même montant.

Dans son préavis 2007-15, la Municipalité de Lausanne proposait une nouvelle structure tarifaire de l'électricité, afin de répondre aux exigences de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LapEl), adoptée par le Parlement ce printemps, et du Décret sur le secteur électrique (DSecEl), appliqué dans le canton de Vaud. Ces deux lois imposent le principe d’une facture plus transparente pour le consommateur ainsi que la décomposition du prix de l’électricité.

Le règlement cantonal prévoit également une rétribution pour les communes de l'utilisation du sol par les distributeurs d'électricité. Le Conseil d'Etat a fixé cet émolument pour usage du sol à 0,7 ct/kWh et laissé la liberté aux communes de le percevoir ou non.

Dans sa séance du 5 juin 2007, le Conseil communal de Lausanne a adopté le préavis 2007-15 et suivi la proposition de la Municipalité d'introduire cette taxe. Les SIL, en tant que distributeur, verseront à la Ville de Lausanne, en tant que commune, une rétribution pour les surfaces utilisées au sol par les pylônes, transformateurs et lignes enterrées, qui acheminent et distribuent l'électricité.

Dès le 1^er août 2007, cette «taxe sur l'électricité» apparaîtra donc sur les factures des SIL, qui détaillent déjà un certain nombre de taxes fédérales et cantonales. L'émolument pour l'usage du sol est la première taxe communale à apparaître. Comme annoncé en mars, elle sera suivie, dès le 1er janvier 2008, par l'introduction de perceptions communales destinées à alimenter deux fonds environnementaux. Ceux-ci permettront de soutenir des projets de production d’énergies renouvelables, d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et de la mobilité.

L'usage du sol était, jusqu'ici, inclus dans les tarifs globaux de l'électricité. Selon le principe des vases communicants, l’introduction de cette taxe sera entièrement compensée pour les tarifs 101, 102 et 103 (tarifs standards) par une baisse équivalente. Malgré un contexte énergétique tendu, la Municipalité de Lausanne souhaite en effet assurer, aussi longtemps que possible, un maximum de stabilité aux clients des services industriels.