Official cityRegulations and pricesRèglement pour le personnel de l'administration communale (RPAC)

Règlement pour le personnel de l'administration (RPAC)


Le RPAC définit les droits et les obligations des fonctionnaires engagés par la Commune de Lausanne pour exercer une fonction ou un emploi permanent au service de celle-ci. Le personnel engagé par contrat de droit privé n'est toutefois soumis qu'à certaines dispositions (chapitre 10).

Il est subdivisé comme suit:

  • Chapitre 1 – Généralités
  • Chapitre 2 – Nomination et promotion
  • Chapitre 3 – Obligations du fonctionnaire
  • Chapitre 4 – Sanctions disciplinaires (abrogé)
  • Chapitre 5 – Droits du fonctionnaire
  • Chapitre 6 – Assurances
  • Chapitre 7 – Formation professionnelle
  • Chapitre 8 – Cessation des fonctions
  • Chapitre 9 – Service du personnel
  • Chapitre 10 – Personnel n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
  • Chapitre 11 – Dispositions finales
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Règlement RPAC
Etat au 1.9.2010
(PDF, 89 Ko)

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