OMC – Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Prise de position de la Municipalité

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) fait l’objet de discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre des négociations dites du Cycle de Doha (Doha Round).

Le 6 décembre 2006 déjà, le Conseil communal de la Ville de Lausanne déclarait Lausanne ville «hors zone AGCS». Il rejoignait ainsi les quelque 90 collectivités suisses qui ont pris la même décision et exprimé par ce choix symbolique leur crainte de voir mis en danger l’accès de la population aux services publics fondamentaux.

A ce stade des négociations, la Ville de Lausanne réaffirme sa prise de position contre tout engagement préjudiciable au libre accès de la population à des services essentiels tels que l’eau ou l’enseignement public.

La Municipalité approuve cependant la ligne de conduite adoptée par la Confédération dans le cadre de ces négociations. Si des mesures contraires aux engagements actuels du Conseil fédéral devaient toutefois s’imposer et menacer ainsi le service public communal, la Municipalité est prête à s’engager pour les combattre jusqu’à un éventuel référendum.