Tarif des taxes et des émoluments du Corps de police

Tarif des taxes et des émoluments pour le stationnement, la réservation du domaine public, la location du matériel de signalisation et diverses prestations effectuées par le Corps de police

LA MUNICIPALITÉ DE LAUSANNE

Vu les rapports-préavis Nos 108 du 26 juin 1991 sur la politique du stationnement et 104 du 24 mai 1995 sur la gestion du stationnement,
vu les articles 9, 11, 12, 13, 14 et 15 du règlement communal du 5 mai 1992 sur la circulation et le stationnement,
vu l'article 9, alinéa 4 du Règlement général de police du 27 novembre 2001;

arrête :

1.	Pour l'octroi de dérogations journalières à la durée du parcage dans les zones où celle-ci est limitée, il sera perçu:
	Autorisations journalières ou pour demi-journées
	Autorisation journalière (carte à gratter) pour le centre-ville	CHF 24.–	*3)
	Autorisation pour demi-journée pour le centre-ville	CHF 12.–	*3)
	Autorisation journalière pour la périphérie du centre (parcomètres ou zone "macarons")	CHF 15.–	*3)
	Autorisation pour demi-journée pour la périphérie du centre (parcomètres ou zone "macarons")	CHF 8.–	*3)
	Autorisation journalière pour client d'hôtel	CHF 15.–
	Autorisation courte durée pour client d'hôtel (17h00 à 10h00)	CHF 5.–
	Prestations non soumises à TVA

2.	Pour l'octroi d'autorisations spéciales, liées à différentes manifestations ou à des activités médicales ou paramédicales auprès de patients à domicile, il sera perçu:
	Autorisations spéciales
	Marché de Noël (annuelle)	CHF 100.–
	Maraîchers (annuelle)	CHF 360.–
	Médecin effectuant des visites à domicile, avec possibilité de parquer à proximité du cabinet médical (annuelle)	CHF 1'500.–
	Médecin effectuant des visites à domicile, sans possibilité de parquer à proximité du cabinet médical (annuelle)	CHF 50.–
	Activité médico-sociale (annuelle)	CHF 50.–
	Accès à des commerces sis en zone piétonne (annuelle)	CHF 50.–
	Accès à des commerces sis hors zone piétonne (annuelle)	CHF 50.–
	Autorisation d'accès à la Cité (délivrée aux seules personnes inscrites comme résidants auprès du Contrôle des habitants) (annuelle)	gratuit
	Prestations non soumises à TVA

3.	Pour l'usage des places de stationnement à durée limitée, contrôlées au moyen d'un parcomètre multiplaces, d'un horodateur ou se trouvant dans une zone "macarons", il sera perçu:
	Usage des places de stationnement
	Périphérie du centre et grande périphérie (par heure)	CHF 2.50	1) 3)
	Centre-ville (par heure)	CHF 3.–	1) 3)
	Zone "macaron" (autorisation annuelle pour les habitants du quartier et les entreprises qui exercent leur activité dans la zone concernée)	CHF 400.–	*2)
	Zone "macaron" (autorisation semestrielle pour les habitants du quartier et les entreprises qui exercent leur activité dans la zone concernée)	CHF 220.–	*2)
	Prestations non soumises à TVA
	Parking-relais (abonnement mensuel combiné avec un abonnement des transports publics)		CHF 98.– à CHF 150.–
	Parking de Bellerive – place des Fêtes - Chalet des Bains (ticket journalier non combiné avec un abonnement des transports publics)	CHF 6.–	*3)
	Parking de Bellerive – place des Fêtes (abonnement hebdomadaire non combiné avec un abonnement des transports publics)	CHF 30.–	*3)
	TVA non comprise

*1)	La taxe minimale perçue pour des périodes inférieures à 1 heure sera de 0,50 CHF
*2)	+ 20 CHF de frais administratifs en supplément
*3)	Tarifs modifiés et approuvés par le Chef du Département de l’intérieur le 10.12.2009

4.	Pour l'octroi de réservations du domaine public de courtes durées, liées à des déménagements ou à des activités parallèles, il sera perçu, par 24 heures:
	Réservation du domaine public
	Déménagement planifié en périphérie	CHF 70.–
	Déménagement planifié au centre-ville	CHF 100.–
	TVA non comprise

5.	Pour la location de matériel lié à la réservation du domaine public dans le cadre de manifestations ou de chantiers, il sera perçu, par 24 heures et par unité:
	Matériel de réservation du domaine public
	Barrière Vauban "neutre"	CHF 7.–
	Barrière Vauban "avec signal"	CHF 10.–
	Balicône	CHF 5.–
	Cône petit	CHF 2.–
	Cône moyen	CHF 3.–
	Cône grand	CHF 5.–
	Signaux divers	CHF 5.–
	Potelet	CHF 5.–
	Trafibloc	CHF 3.–
	Balise	CHF 5.–
	Triopan	CHF 5.–
	Latte en bois avec chevalet	CHF 5.–
	Barre à mine	CHF 3.–
	Manchon de fixation avec support	CHF 5.–
	Trépied	CHF 5.–
	Trépied avec signal	CHF 10.–
	Petite base avec manchon de fixation	CHF 10.–
	Petite base avec manchon de fixation et signal	CHF 15.–
	TVA non comprise

6.	Pour le transport de matériel et l'utilisation de véhicules, il sera perçu, par kilomètre effectué, dès le départ du lieu de stationnement du véhicule jusqu'à son retour à cet endroit:
	Transports de matériel et utilisation de véhicules
	Utilisation d'un véhicule léger à quatre roues, par km	CHF 2.– à CHF 5.–
	Utilisation d'un véhicule léger à deux-roues, par km	CHF 1.50 à CHF 4.–
	Utilisation d'un véhicule lourd ou spécial, par km	CHF 3.– à CHF 6.–
	TVA non comprise

7.	Pour les prestations fournies par le personnel préposé aux réservations, à la pose et à la dépose du matériel loué, il sera perçu, par heure effectuée dès le départ du lieu de travail habituel jusqu'au retour à cet endroit (1 heure entamée compte pour pleine):
	Prestations du personnel
	En fonction de la catégorie concernée de personnel, par heure et par personne	CHF 60.– à CHF 200.–
	TVA non comprise

Prestations spécifiques en faveur de tiers:

	8.1 Interventions du Groupe-accidents
	Frais d'intervention pour constat d'accident jusqu'à 2 véhicules impliqués :	CHF 200.–
	+ de 2 véhicules impliqués : par vhc supplémentaire Fr. 100.– (maximum Fr. 1'000.–)	CHF 300.– à CHF 1’000.–
	Frais d'intervention pour constat de fuite après accident, auteur identifié	CHF 200.–
	Frais d'intervention pour constat d'accident - transport de matières dangereuses (ADR-SDR) (+ CHF 100.– par heure suppl., dès la 3ème heure de constat) Frais d'intervention pour constat d'accident - transport de matières dangereuses (ADR-SDR) (+ CHF 100.– par heure suppl., dès la 3ème heure de constat)	CHF 300.–
	Test à l'éthylomètre, par opération	CHF 50.–
	TVA non comprise

	8.2 Interventions d'urgence, alarme
	Interventions pour fausse alarme	CHF 400.– à CHF 700.–
	Frais de traitement de dossiers d'alarme	CHF 75.– à CHF 500.–
	TVA non comprise

	8.3 Cours - conférences diverses
	Cours de formation de prévention pour établissement privé, par période de 45 min.	CHF 200.–
	Conférences techniques diverses, sur mandat, par heure	CHF 200.–
	TVA non comprise

	8.4 Ventes de documents officiels
	Copie de rapport (instances d'instruction exceptées) De 1 à 5 pages, par page	CHF 20.–
	Dès la 6ème page	CHF 10.–
	Photographie simple, par pièce	CHF 35.– à CHF 50.–
	Dossier photographique d’accident, de jour, par photo	CHF 45.–
	Dossier photographies d’accident, de nuit, par photo	CHF 50.–
	Esquisse d’accident	CHF 100.–
	Plan 1:100, jusqu'à 1'000 cm2 (A4 = env. 504 cm2)	CHF 400.–
	Plan 1:100, par 100 cm2 supplémentaires	CHF 50.–
	Plan 1:200, jusqu'à 1'000 cm2 (A4 = env. 504 cm2)	CHF 600.–
	Plan 1:200, par 100 cm2 supplémentaires	CHF 70.–
	TVA non comprise

10.	Evacuations de véhicules de la voie publique et mise en fourrière:

	Evacuation de cyclomoteurs	CHF 50.– à CHF 100.–
	Evacuation de motocycles	CHF 100.– à CHF 200.–
	Evacuation d'automobiles légères	CHF 200.– à CHF 400.–
	Courses à vide	CHF 50.– à CHF 150.–
	Emolument de gestion administrative	CHF 30.– à CHF 100.–
	Entrée en fourrière	CHF 50.– à CHF 150.–
	Frais de gardiennage, par jour, véhicule deux roues	CHF 10.– à CHF 30.–
	Frais de gardiennage, par jour, voiture automobile légère	CHF 30.– à CHF 60.–
	Frais de gardiennage, par jour, véhicule lourd	CHF50.– à CHF 200.–
	Frais de gardiennage, par jour, remorque (selon taille)	CHF 20.– à CHF 150.–
	TVA non comprise