Octroi d'une subvention d'investissement à la paroisse catholique du Valentin pour la restauration de la basilique Notre-Dame du Valentin
Objet du préavis
La Municipalité sollicite une subvention d'investissement de 2'447’000 francs en faveur de la paroisse catholique du Valentin pour lui permettre de procéder aux travaux de restauration de l’enveloppe de la basilique Notre-Dame du Valentin. La restauration de l’édifice constitue la deuxième étape du programme général de conservation de l’église commencée en 2006 avec la réhabilitation du clocher. La demande de subvention se fonde pour cela sur la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public qui stipule, à son article 23 (al. 1 et 2), que: «Les communes pourvoient aux frais nécessaires d'exploitation et d'entretien courants des lieux de culte utilisés par l'EERV et la FEDEC-VD. Elles prennent en charge l'entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l'alinéa premier après concertation avec les paroisses concernées1».
1
RSV – 180.05, Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007.
