Communiqué

du 14.09.2010

Premier bilan de la Commission préposée à la déontologie du Corps de police de Lausanne

Mardi 14 septembre 2010, lors d’une conférence de presse tenue à l’Hôtel de police, le premier bilan de la Commission préposée à la déontologie a été présenté aux médias. L’adjudant Philippe Tâche, Président de la Commission, a rappelé à cette occasion le cadre dans lequel s’inscrit cette démarche, visant à une amélioration des pratiques policières. A compter d’octobre 2008, date de sa création, la Commission est entrée en matière sur 31 dossiers; au 31 décembre 2009, elle avait rendu des conclusions pour 18 cas.

Monsieur Marc Vuilleumier, Directeur de la Sécurité publique et des sports, le Lt-Colonel Pierre-Alain Raemy, Commandant remplaçant de la Police municipale de Lausanne, ainsi que l’adjudant Philippe Tâche, Préposé à la déontologie du Corps de police de Lausanne, ont tenu une conférence de presse organisée à l’occasion de la présentation du premier bilan de la Commission préposée à la déontologie, le mardi 14 septembre 2010.

A cette occasion, ils ont présenté la Commission préposée à la déontologie de la Police de Lausanne, composée de six policiers et de deux personnalités externes au Corps de police, nommés par la Municipalité. Cette Commission, présidée par l’adjudant Philippe Tâche, se réunit au rythme d’une séance toutes les six semaines.

Cet organe autonome examine les affaires mettant en cause le comportement des policiers au regard du Code de déontologie et rend un avis au Commandant après avoir clairement établi les faits. La Commission ne sanctionne pas et son action, clairement orientée sur la résolution des conflits, s’inscrit dans l’espace laissé libre entre les comportements relevant de la procédure administrative et ceux tombant sous le coup du droit pénal.

A compter du 1er octobre 2008, date de sa création, cette Commission est entrée en matière pour 31 dossiers. Sur ce nombre, 18 ont déjà fait l’objet de conclusions, transmises à la hiérarchie au 31 décembre 2009. Pour moins de la moitié de ces 18 cas, des manquements ont été relevés de la part des policiers, sans que cela ne soit considéré comme suffisamment grave par le Commandant pour justifier une ouverture de procédure administrative ou une dénonciation à l’Autorité pénale. Dans son rapport, la Commission préposée à la déontologie apporte différentes recommandations à l’intention du Commandement, visant à améliorer les pratiques policières.

Le corps de police

Liens

	Lien sur le Code de déontologie
	Lien sur le Règlement d’application de la Commission préposée à la déontologie
	Lien sur le Rapport de la Commission préposée à la déontologie