Communiqué

du 26.09.2010

Impôt sur les divertissements: refus clair de l'initiative

La Municipalité de Lausanne se réjouit du résultat de la votation communale de ce week-end. En refusant l’initiative «pour la suppression de l’impôt sur les divertissements», les Lausannois apportent leur soutien au rayonnement de Lausanne en matière de culture, de sport et de loisirs. La révision en profondeur de l’impôt sur les divertissements permettra aussi de simplifier les démarches administratives et de renforcer le soutien de la Ville aux sociétés locales et aux activités culturelles non commerciales.

Avec un taux de participation de 36.56%, les citoyens lausannois ont rejeté par 19'571 voix (66.09%) contre 10'043 (33.91%) l’initiative populaire communale «pour la suppression de l’impôt sur les divertissements». En maintenant cet impôt, ils apportent leur soutien au rayonnement de Lausanne en matière de culture, de sport et de loisirs. Ils offrent également une équité dans le soutien aux manifestations lausannoises et dans le financement des coûts qu’elles engendrent.

La Municipalité peut aujourd’hui envisager sereinement l’avenir, avec la mise en application de l’arrêté d’imposition pour les années 2011-2014. Ce dernier prévoit le maintien de l’impôt sur les divertissements de 14%, mais assorti d’assouplissements destinés à simplifier les procédures et à favoriser le soutien aux sociétés locales et aux activités de création artistique.

Les démarches administratives liées à la perception de l’impôt seront simplifiées et le principe des rétrocessions abandonné au profit d’un système d’exonérations. De nombreuses activités seront désormais exemptées de l’impôt (collectes, conférences, visites touristiques, activités religieuses, activités destinées aux jeunes ou organisées par eux, activités en faveur des personnes âgées, manifestations des clubs sportifs, etc.). Les exonérations en faveur des sociétés locales seront en outre étendues afin de favoriser leurs activités et l’animation locale qui en découle. Il en va de même pour les activités artistiques de création menées par des sociétés lausannoises, là aussi afin d’encourager l’animation et la vie culturelle lausannoise à but non lucratif.

L’impôt continuera à concerner les activités de loisirs (cinémas, bars, dancings) et les activités culturelles à caractère commercial (théâtre, concerts, manifestations culturelles payantes), de même que les meetings sportifs. Afin de compenser en partie la charge pesant sur les grands concerts, la Municipalité expérimentera un dispositif permettant de subventionner ces activités. L’adoption d’un crédit-cadre d’un million de francs, valable quatre ans, permettra d’intervenir en faveur de ces manifestations, en réduisant ou supprimant le désavantage concurrentiel dont elles pourraient souffrir. Le dispositif sera évalué dans quatre ans afin de juger de son efficacité et de sa pertinence. L’impact financier des modifications apportées à l’impôt sur les divertissements, estimé à quelques centaines de milliers de francs, reste tout à fait supportable pour la Commune.

La Municipalité de Lausanne
 

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• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00