La rétribution à prix coûtant fédérale (RPC) pour les installations photovoltaïques, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, a rapidement été épuisée en raison d’une forte demande. Ainsi, de nombreux projets d’installations photovoltaïques ont été mis en liste d’attente pour plusieurs années. Au vu de cette situation, la direction des Services industriels (SiL) a décidé de prendre le relais et a mis en place une rétribution subsidiaire et temporaire pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Cette prestation est actuellement réservée aux seules installations sises sur le territoire communal lausannois et inscrites sur la liste d’attente de swissgrid.

Financement

Le rachat de cette énergie est financé par le Fonds pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la promotion des énergies renouvelables (Fonds URE/PER) jusqu’à hauteur d'un montant maximal de 700'000 francs par année.

Pour rappel, ce Fonds est alimenté par une redevance prélevée sur la vente d’électricité aux clients de la commune de Lausanne.

Objectif

La RPC lausannoise s'est fixée deux objectifs majeurs en adéquation avec la politique municipale en matière de développement durable: améliorer l'efficience énergétique des bâtiments et promouvoir les nouvelles énergies renouvelables. La Directive municipale a été adaptée dans ce sens au 1^er janvier 2012 afin de permettre aux producteurs de mieux arbitrer le choix de leur investissement énergétique.

Rétribution à prix coûtant

Sur la base de l'appendice 1.2 de l'ordonnance fédérale sur l'énergie et de la Norme SIA 380/1, la RPC lausannoise rémunère l'énergie photovoltaïque injectée sur le réseau électrique de la commune de Lausanne en centimes de francs par kilowattheures (cCHF/kWh). Sur ces principes, le prix est déterminé en fonction de la puissance installée; jusqu'à 30 kWc pour les catégories de bâtiment «habitat» et jusqu'à 100 kWc pour toutes les autres catégories. Ceci essentiellement pour éviter l'épuisement de l’ensemble du montant alloué par le Fonds URE/PER au seul bénéfice de quelques grandes centrales de production photovoltaïque. La rétribution est accordée avec un effet rétroactif dès la mise en service de l’installation, pour autant que celle-ci ait eu lieu après le 1^er janvier 2009. La durée maximale de la rétribution est de 5 ans et elle s’éteint au moment où l’installation est prise en charge par swissgrid (RPC fédérale).
Toujours sur la base de la Norme SIA 380/1, pour obtenir la RPC lausannoise, le propriétaire d'un bâtiment de catégorie «habitat» désirant ajouter une installation photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 10 kWc doit présenter un  diagnostic énergétique. Son contenu doit contenir une hiérarchie des mesures d’assainissement en faveur de l'efficience énergétique du bâtiment avec une estimation des économies potentielles en termes d’énergie finale ou primaire ainsi que l’évaluation des coûts engendrés. L'avantage pour le propriétaire est de disposer ainsi de toutes les informations nécessaires sur ses deux options d'investissements s'inscrivant au final dans une même approche de «développement durable».

Inscription

Si vous êtes producteur d'énergie électrique d’origine photovoltaïque, ou si vous souhaitez le devenir, veuillez prendre connaissance de la  directive municipale régissant les conditions d'octroi du rachat.

Si vous estimez remplir toutes les conditions, veuillez compléter le  formulaire d'inscription et le retourner signé avec les annexes demandées à l'adresse suivante:
Services industriels de Lausanne
RPC lausannoise – Service commercial
Case postale 7416
1002 Lausanne

Traitement des dossiers

Les SiL analyseront dans un délai de quelques semaines chaque dossier complet qui leur sera soumis. Si toutes les conditions exigées sont remplies, le producteur recevra un contrat à signer. Le cas échéant, la rétribution rétroactive pour la production des années précédentes sera alors possible dès le retour de ce document signé.