Préavis, rapports et rapports-préavis

Il arrive souvent que l'on se demande à quelle date un rapport, un préavis ou encore un rapport-préavis de la Municipalité a été adopté par le Conseil communal. Les tableaux synoptiques ci-dessous permettent de répondre à cette question très rapidement.

La date figurant dans la colonne «Muni» indique la date d'adoption du projet par la Municipalité. Celle qui est inscrite dans la colonne «CC» renseigne le lecteur sur la date à laquelle le Conseil communal a finalement adopté le projet de la Municipalité. A l'aide de ce renseignement, le lecteur pourra aisément trouver, dans le Bulletin du Conseil communal, l'intégralité du débat, tenu en séance plénière, sur l'objet qui l'intéresse.

Rapports adoptés par la Municipalité pendant la législature 2011-2016

Etat d'avancement des préavis & rapports-préavis de la législature 2011-2016  (PDF, 52 Ko)

Etat d'avancement des rapports de la législature 2011-2016 (PD F, 8 Ko)

Rapports adoptés par la Municipalité pendant la législature 2006-2011
 

Etat d'avancement des préavis & rapports-préavis de la législature 2006-2011 (PDF, 247 Ko)

Etat d'avancement des rapports de la législature 2006-2011 (PDF, 65 Ko)

 
Rapports adoptés par la Municipalité pendant la législature 2002-2006